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Tl : 0699159716
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Numro TVA intracommunautaire : Non dtermin
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Le Responsable de la publication est : Philippe Cousseau
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Le proprietaire de la socit sefforce de fournir sur ces sites appartenant au groupe Surf-Diffusion des informations aussi prcises que possible. Toutefois, il ne pourra tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des donnes personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site de la socit susnomme : Surf-Diffusion
En France, les donnes personnelles sont notamment protges par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 aot 2004, l'article L. 226-13 du Code pnal et la Directive Europenne du 24 octobre 1995.

Sur le site de la socit Surf-Diffusion, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposs par le site de la socit Surf-Diffusion. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procde par lui-mme leur saisie. Il est alors prcis l'utilisateur du site de la socit Surf-Diffusion lobligation ou non de fournir ces informations.
Conformment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative linformatique, aux fichiers et aux liberts, tout utilisateur dispose dun droit daccs, de rectification, de suppression et dopposition aux donnes personnelles le concernant. Pour lexercer, adressez votre demande Surf-Diffusion par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande crite et signe, accompagne dune copie du titre didentit avec signature du titulaire de la pice, en prcisant ladresse laquelle la rponse doit tre envoye.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site de la socit Surf-Diffusion n'est publie l'insu de l'utilisateur, change, transfre, cde ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l'hypothse du rachat du site de la socit Surf-Diffusion le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l'ventuel acqureur qui serait son tour tenu de la mme obligation de conservation et de modification des donnes vis vis de l'utilisateur du site de la socit Surf-Diffusion.
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Les bases de donnes sont protges par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de donnes.